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Écrit par Administrator   
Samedi, 08 Août 2009 13:27

La Chambre des comptes de la Cour Suprême du Cameroun est la juridiction financière prévue dans la constitution de 1996, qui en son article 38 l’intègre dans le système judiciaire comme l’une des trois Chambres de la Cour Suprême, lui garantissant ainsi son indépendance qui se manifeste par sa capacité à élaborer de manière autonome son programme annuel et de rendre public son rapport annuel. La mission de la Chambre telle que fixée par la Loi n°2003/005 du 21 avril 2003 est de contrôler et de statuer sur les comptes des comptables publics patent ou de fait et ceux des entreprises du secteur public et parapublic. Le rôle de la Chambre des Comptes ne se limite pourtant pas au contrôle juridictionnel, car en analysant les comptes publics, les magistrats perçoivent les écarts entre les prévisions et l’exécution budgétaire et c’est dans le souci de réduire ces écarts pour l’avenir que la Loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême a aussi confié à la Chambre un rôle de conseil et d’assistance à l’exécutif et au parlement, en lui permettant d'émettre un avis sur la Loi de règlement.

En travaillant pour la réalisation de ces missions, notre souci est de reconquérir la confiance du citoyen en l’Etat, de préserver l’éthique du bien public et du service public, car le plus important en matière de contrôle des deniers public n’est pas la procédure de contrôle qu’on utilise, mais la finalité morale à atteindre à travers son contrôle. Nous devons nous poser la question de savoir quel type de citoyen nous voulons pour l’avenir et le forger à travers le contrôle afin qu'il puisse développer une culture de reddition des comptes.  C’ est un travail de longue haleine qui demande du temps et de la patience et c’est dans cette optique que notre jeune Chambre des Comptes a privilégié pour un début une approche pédagogique dans son contrôle, afin que nos justiciables puissent comprendre à temps que les deniers publics représentent le dur sacrifice qu’est demandé à tous pour que nous puissions continuer à être une patrie, un Etat.

Toute fois, cette approche pédagogique n’empêche qu’en cas de détection de faits susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale, la chambre des Comptes a l’obligation de saisir le Procureur Général près la Cour Suprême qui transmet le dossier au Ministre de la Justice. Cette saisine vaut plainte au nom de l’Etat.
Ainsi, toutes les personnes habilitées à manipuler les deniers publics et toutes celles qui s’immiscent dans le maniement de ces deniers sans en avoir qualité sont justiciables devant la Chambre des Comptes de la Cour Suprême qui est compétente, lors des contrôles et du jugement des comptes pour identifier, sanctionner ou faire sanctionner tous les actes ayant conduits au détournement des biens publics.


Abraham Tchuente (+)

(+) Abraham Tchuente (1942-2009) fut le tout Premier Président de la Chambre des Comptes  (2004-2009) qui en avait supervisé les premiers travaux.

 La suppléance de la Présidence est actuellement assurée par Mr. Théodore Mbenoun, Président de la Première Section de la Chambre des Comptes.

Mise à jour le Mardi, 04 Mai 2010 15:17
 
 
 
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